Cette mesure fait partie d’un ensemble de mesures de sécurité qui devrait être adopté définitivement avant les Jeux olympiques de Paris. Toutefois, cette réforme suscite des débats, notamment en ce qui concerne les libertés individuelles.
Des mesures adoptées en urgence, mais controversées
Les agents de Sûreté ferroviaire de la SNCF et des agents GPSR de la RATP bénéficient désormais d’un champ de compétences étendu, leur permettant de procéder à des palpations de sécurité sans nécessiter l’autorisation des préfets, ce qui était précédemment la règle. L’objectif de cette réforme est de renforcer la sécurité dans les transports en commun, un secteur régulièrement confronté à des actes de violence, de vol et de nuisances.
La mesure a été adoptée par les députés après avoir été soutenue par le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, qui défend un texte qu’il qualifie de « pragmatique et équilibré ». Le texte prévoit également que les agents pourront intervenir « aux abords immédiats » des gares, permettant ainsi de lutter plus efficacement contre la vente à la sauvette, un problème récurrent devant les stations de métro et les gares. Cette nouvelle prérogative devrait également permettre la saisie de certains objets dangereux pour les voyageurs, sous réserve de leur consentement.
Bien que cette proposition de loi soit attendue par les professionnels du secteur pour renforcer la sécurité, elle n’a pas manqué de faire naître des inquiétudes parmi certains élus. La mesure avait été votée au Sénat en février 2024 et devait être définitivement adoptée avant l’ouverture des Jeux olympiques de Paris. Mais son parcours législatif a été interrompu à deux reprises : une première fois par la dissolution de l’Assemblée en juin, puis par une censure du gouvernement en décembre 2024.
Certaines dispositions, telles que l’autorisation de saisir des objets dangereux autres que des armes, ont également été introduites. Les agents des services de sécurité peuvent ainsi confisquer des objets qui représentent un danger pour la sécurité des voyageurs et les conserver jusqu’à 48 heures, sous réserve de l’accord de la personne concernée. Si l’usager refuse, il peut être interdit d’accès au transport en question.
La question des libertés individuelles soulevée
Cependant, ces nouvelles prérogatives soulèvent des préoccupations, notamment en ce qui concerne les libertés individuelles. La députée communiste Elsa Faucillon a exprimé ses réticences, soulignant que l’élargissement des pouvoirs des agents de la SNCF et de la RATP les rapproche de ceux de la police nationale. Elle a fait part de ses inquiétudes concernant une possible atteinte aux droits des usagers, notamment à travers le contrôle et la palpation systématiques.
L’Assemblée nationale doit également se prononcer sur d’autres mesures, comme le port de caméras-piéton pour les contrôleurs ou l’usage de « caméras intelligentes » capables de détecter des mouvements de foule ou des bagages abandonnés. Ces technologies sont présentées comme un moyen supplémentaire de renforcer la sécurité dans les transports, mais elles suscitent aussi des débats sur la surveillance accrue des usagers.
Un équilibre délicat entre sécurité et libertés publiques
Les députés ont donc opté pour un compromis, en étendant les pouvoirs des agents de sécurité dans les transports publics, tout en imposant certaines limitations, comme l’obligation d’obtenir le consentement de l’usager pour la saisie d’objets dangereux. Toutefois, le débat sur le respect des libertés individuelles demeure ouvert, et la mise en œuvre de ces mesures sera suivie de près par les défenseurs des droits civiques.
En attendant, le secteur des transports publics se prépare à cette réforme, jugée indispensable pour renforcer la sécurité, mais qui pourrait aussi marquer un tournant dans la relation entre les autorités et les usagers, dans un contexte où la question de la surveillance reste un sujet sensible.
