Ces recours, introduits par Mathilde Panot, Louis Boyard et Hugo Prevost à la mi-juillet, visaient à contester la participation de 17 ministres au vote, arguant une violation de la séparation des pouvoirs.
Une décision attendue
Les députés LFI avaient saisi le Conseil constitutionnel pour statuer sur la régularité de l’élection de Yaël Braun-Pivet. Cependant, le Conseil a rappelé que « aucune disposition de la Constitution ou d’une loi organique prise sur son fondement ne donne compétence au Conseil constitutionnel pour statuer sur une telle demande ». En conséquence, les requêtes des députés ont été rejetées.
Les arguments des Insoumis
Les députés insoumis ont vivement critiqué la participation des ministres au vote. Manuel Bompard, coordinateur de LFI, a souligné l’importance de leur démarche : « Le vote sur la présidence de l’Assemblée nationale s’est joué à treize voix et dix-sept ministres ont participé au vote. Il est légitime de notre part de dire qu’il y a quelque chose qui nous choque et d’utiliser les voies de recours qui sont les nôtres, c’est-à-dire une saisine du Conseil constitutionnel. »
La réaction de Yaël Braun-Pivet
Le Conseil constitutionnel rejette les recours de LFI contre mon élection à la Présidence de l’@AssembleeNat. Cessons les polémiques qui ne visent qu’à jeter le discrédit sur nos institutions, et consacrons nos efforts à œuvrer collectivement au service des Français. pic.twitter.com/C9IV6kPWJq
— Yaël Braun-Pivet (@YaelBRAUNPIVET) July 31, 2024
De son côté, Yaël Braun-Pivet a exprimé sa satisfaction face à la décision du Conseil constitutionnel. Sur X (anciennement Twitter), elle a appelé à mettre fin aux polémiques et à se concentrer sur le travail au service des Français : « Cessons les polémiques qui ne visent qu’à jeter le discrédit sur nos institutions, et consacrons nos efforts à œuvrer collectivement au service des Français. »
