1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») régissent l’achat et l’utilisation de nos abonnements mensuels, permettant d’accéder à du contenu exclusif réservé aux abonnés. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez les présentes Conditions.
Disponibilité
Les abonnements ne sont pas encore accessibles.
2. Abonnement
Description du Service
Le Site propose un abonnement mensuel (« Abonnement ») qui donne accès à du contenu inédit et réservé aux abonnés (« Contenu Exclusif »). Les détails spécifiques de l’Abonnement, y compris les avantages et les prix, sont décrits sur notre page d’abonnement.
Eligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour souscrire à un Abonnement. En souscrivant, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d’âge.
Tarifs
Les tarifs de l’Abonnement sont indiqués sur notre page d’abonnement. Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs à tout moment. Toute modification des tarifs sera communiquée aux abonnés avant son entrée en vigueur. Vous disposez d’un droit de résiliation si le nouveau tarif ne vous convient pas.
Paiements
Les paiements sont effectués mensuellement à la date d’inscription initiale, via les méthodes de paiement acceptées sur notre Site. En souscrivant, vous autorisez Le Factuel, accessible à l’url https://lefactuel.fr à débiter automatiquement le montant de l’Abonnement de votre méthode de paiement choisie chaque mois.
Politique de Remboursement
Les paiements de l’Abonnement ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable. Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d’abonnement déjà payées.
4. Utilisation du Contenu Exclusif
Licence
En souscrivant à un Abonnement, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le Contenu Exclusif pour un usage personnel et non commercial.
4.2 Restrictions
Vous ne devez pas partager, redistribuer, copier, publier ou exploiter commercialement le Contenu Exclusif sans notre autorisation écrite préalable.
5. Résiliation
Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment via votre compte sur le Site. L’annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Abonnement à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. En cas de résiliation de votre Abonnement, vous n’aurez plus accès au Contenu Exclusif.
6. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et, si les changements sont significatifs, nous vous en informerons par e-mail. Votre utilisation continue du Site et de l’Abonnement après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
7. Limitation de Responsabilité
Le Factuel ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de l’Abonnement ou de l’incapacité à utiliser le Contenu Exclusif.
8. Loi Applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du pays dans lequel [Nom du Site] est établi, sans égard aux principes de conflit de lois.
9. Réclamation
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à abonnement@lefactuel.fr ou via notre formulaire de contact sur le Site.
