Cette charte de modération a pour objectif de définir les règles et principes qui régissent la publication et la modération des contenus sur notre site internet lefactuel.fr et nos réseaux sociaux. Elle vise à garantir un espace de discussion respectueux, constructif et conforme aux lois en vigueur.
1) Principe de la Modération
Objectivité et Neutralité
- La modération est réalisée de manière impartiale, sans favoritisme ou discrimination.
- Tous les contenus sont évalués selon les mêmes critères, indépendamment de leur origine ou de leur auteur.
Respect et Tolérance
- Les échanges doivent se faire dans le respect des autres utilisateurs.
- Les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou incitant à la haine ne sont pas tolérés.
Transparence
- Les règles de modération sont publiques et accessibles à tous les utilisateurs.
- Les décisions de modération sont expliquées clairement lorsqu’un contenu est modéré.
2) Droits et Devoirs du Contributeur
Droits du Contributeur
- Droit à la liberté d’expression dans le respect des lois et des conditions d’utilisation du site.
- Droit à la protection de ses données personnelles (voir section 4).
Devoirs du Contributeur
- Respecter les autres utilisateurs et leurs opinions.
- Ne pas publier de contenu illégal, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou incitant à la haine.
- Ne pas diffuser de fausses informations ou de contenu trompeur.
- Respecter les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
3) Modification et Suppression des Contributions
Critères de Modification et de Suppression
- Contenu violant les lois en vigueur ou les conditions d’utilisation du site.
- Contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou incitant à la haine.
- Contenu inapproprié ou hors sujet par rapport au thème de la publication.
- Contenu relayant une fausse information
- Contenu répétitif ou spam.
Procédure
- Les contributeurs ne sont pas systématiquement informés de la modification ou de la suppression de leur contenu.
- Les contributeurs peuvent contester une décision de modération uniquement pour un contenu publié sur le site lefactuel.fr en contactant l’équipe de modération via le formulaire de contact.
4) Protection des Données Personnelles
Collecte et Utilisation des Données
- Les données personnelles sont collectées et utilisées dans le respect des lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des contributions et de l’amélioration des services du site.
Sécurité des Données
- Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
- Les données ne sont partagées avec des tiers que dans les conditions prévues par la loi ou avec le consentement explicite de l’utilisateur.
Pour plus d’informations sur vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
Droits des Utilisateurs
- Droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
- Droit de limiter ou de s’opposer au traitement de leurs données.
- Droit à la portabilité de leurs données.
Cette charte est mise à jour régulièrement pour s’adapter aux évolutions législatives et technologiques ainsi qu’aux besoins de notre communauté. Pour toute question ou demande concernant la modération, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact.
