L’audience est terminée. La décision définitive sera rendue la semaine prochaine.
L’avocat de C8 défend la chaîne et ses salariés
L’avocat de C8 a pris la parole pour défendre vigoureusement la chaîne, estimant qu’il y avait une rupture d’égalité entre les candidats. Selon lui, la décision de l’Arcom de ne pas renouveler l’autorisation de la chaîne repose injustement sur son passif, notamment les incidents liés à la maîtrise de l’antenne. « La loi ne fait référence qu’à un seul critère : l’intérêt de chaque projet pour le public. La maîtrise de l’antenne et le passif ne sont pas mentionnés dans la législation », a déclaré l’avocat de C8, soulignant que la chaîne a toujours cherché à offrir une programmation qui réponde aux attentes du public.
L’avocat de C8 a poursuivi en rappelant que la chaîne avait déjà proposé des mesures concrètes pour assurer une meilleure maîtrise de l’antenne. « l’Arcom aurait dû entendre les mesures proposées par C8 pour assurer la maîtrise de l’antenne », a insisté l’avocat, rappelant que la chaîne avait agi en amont pour éviter les dérapages.
La défense de C8 s’est faite plus acerbe lorsque l’avocat a affirmé que la véritable intention de l’Arcom était de « purement et simplement éliminer C8 », comme l’avait indiqué Maxime Saada, PDG de C8, lors de son audition devant l’Arcom.
Il a exprimé des préoccupations majeures concernant les conséquences sociales de la décision de l’Arcom. Selon lui, la décision de ne pas renouveler l’autorisation de la chaîne pourrait entraîner la perte d’emplois pour les 400 collaborateurs de C8 en CDI (Contrat à durée Indéterminée).
L’avocat de NRJ 12 critique la décision de l’Arcom
L’avocat de NRJ 12 prend la parole pour dénoncer la décision de l’Arcom, qu’il qualifie de « coup de tête » pour la chaîne, la qualifiant d’injuste et d’exclusion. Selon lui, l’Arcom n’a pas respecté ses engagements, n’a pas permis aux candidats écartés d’améliorer leurs dossiers, et a gelé les fréquences dans des conditions irrégulières, sans respecter les quotas ni effectuer une répartition appropriée pour les 15 fréquences concernées. L’avocat insiste également sur le fait que la solution proposée par le rapporteur public n’est pas viable et que la théorie des circonstances imprévues, sur laquelle s’appuie l’Arcom, n’a pas de fondement en droit communautaire. Il souligne que le retrait des chaînes Canal+ était prévisible et que l’étude d’impact de 2023 l’avait clairement indiqué. Il cite également les auditions, où des candidats comme L’Express ou OF TV s’étaient montrés convaincus que l’Arcom allait libérer des chaînes payantes, ce qui a été confirmé par le nouveau président de l’Arcom, Martin Ajdari. Enfin, l’avocat critique l’étude secrète de l’Arcom, qui évoque une érosion des recettes publicitaires, en soulignant que, d’un point de vue économique, cette analyse est incorrecte, puisque les dépenses publicitaires ne se sont pas déplacées vers les médias numériques. Selon lui, il n’est pas de la mission de l’Arcom d’organiser la répartition des recettes publicitaires de la télévision.
Le rapporteur conseille de rejeter les recours de C8 et NRJ 12
La situation semble mal engagée pour C8 et NRJ 12, le rapporteur ayant recommandé le rejet de leurs recours, une décision qui suit généralement dans 80 % des cas.
Le rapporteur a balayé les objections soulevées par C8 et NRJ 12 concernant le manque de transparence dans le processus de sélection des fréquences. « Aucune de ces objections ne nous semble pertinente, » affirme-t-il. Il rappelle que l’Arcom a toujours la possibilité de ne pas attribuer toutes les fréquences disponibles, comme le stipule la jurisprudence. Le régulateur a, par ailleurs, le droit de geler certaines fréquences si nécessaire.
Concernant les critiques sur la concurrence et les régies publicitaires des nouvelles chaines, le rapporteur a précisé que TF1 et M6 ne sont pas en position de dominance sur le marché, et que les nouvelles chaînes n’appartiennent pas à ces groupes. Il n’y a donc pas besoin de l’avis de l’Autorité de la concurrence pour examiner la question. Le régulateur a été interrogé sur les conséquences économiques de ses décisions, notamment sur la viabilité des chaînes et sur l’équilibre du marché publicitaire.
Réserves de NRJ 12 sur les nouvelles chaînes
NRJ 12 n’a pas tardé à émettre des réserves sur les nouvelles candidatures, pointant le manque d’expérience et de financement d’OF TV. Le rapporteur, cependant, relève que cette chaîne présente une attestation bancaire, ce qui renforce la crédibilité de son projet.
Un pari risqué de l’Arcom
Sur les nouvelles chaînes proposées, comme CMI TV et OF TV, le rapporteur fait état de la plus grande part d’incertitude associée à leur développement. Il reconnaît que le choix de renouveler des chaînes existantes serait moins risqué, mais que ces nouvelles candidatures constituent un pari sur l’avenir. Le choix de CMI TV est justifié par une volonté d’offrir une programmation plus documentaire, en complémentarité avec Planète+. Quant à OF TV, la chaîne des territoires, elle bénéficie d’un dossier de candidature solide, mais avec des réserves sur sa viabilité à long terme, notamment en raison de son manque d’expérience dans le domaine télévisuel.
Concernant NRJ 12, le rapporteur rappelle que la chaîne met en avant son attractivité auprès des jeunes adultes et son rôle dans le divertissement. Cependant, l’Arcom souligne que cela ne suffit pas à lui confier un rôle stratégique sur la TNT. L’Autorité pointe du doigt la programmation de NRJ 12, qui privilégie les fictions anglo-saxonnes et le téléachat, représentant près de 30 % de son contenu. Le projet de NRJ 12 est jugé trop en phase avec ce qui se faisait par le passé, sans réelle innovation ni prise en compte de l’intérêt public. De plus, la part d’audience de la chaîne a été divisée par deux depuis son lancement il y a 20 ans.
Sur la proposition de diffuser Touche pas à mon poste en différé, l’Arcom a exprimé son étonnement : « Pourquoi ces mesures n’ont-elles pas été prises plus tôt ? » Un constat qui montre une prise de conscience tardive de la gravité des situations diffusées en direct. Le régulateur semble perplexe face à cette tardive réaction de C8, et le rapporteur partage cette perplexité, soulignant la lenteur de l’évolution des mesures.
« Il y a eu un défaut de maîtrise de l’antenne ayant conduit à une sanction. Un invité a pu développer des thèses complotistes concernant des célébrités consommant une drogue réalisée à partir du sang d’enfants torturés. » Une allusion du rapporteur à la polémique autour de l’émission diffusée sur C8, où l’adénochrone avait été évoqué. C8 réagit en expliquant que de tels dérapages sont liés à la diffusion en direct. Le rapporteur note que des mesures ont été mises en place fin 2023 pour éviter de tels excès, mais souligne que leur efficacité reste encore incertaine, les dérapages étant moins fréquents qu’auparavant, bien qu’ils restent un problème récurrent.
Les chaînes C8 et NRJ 12 sont présentes à l’audience du Conseil d’État depuis une heure. La salle est comble, avec la présence de certaines personnalités des chaînes.
