Le procureur général de la Cour de cassation a décidé de ne pas donner suite aux signalements visant François Bayrou dans l’affaire Notre-Dame-de-Bétharram. Les accusations portées par deux députés de La France insoumise (LFI) n’ont pas été retenues, faute d’éléments permettant de caractériser une infraction.
Une affaire classée sans suite
La justice a tranché : les signalements effectués contre François Bayrou dans l’affaire Notre-Dame-de-Bétharram ne donneront lieu à aucune poursuite. Ce lundi 3 mars, le procureur général de la Cour de cassation a estimé qu’aucune infraction ne pouvait être retenue contre l’actuel Premier ministre, a appris Le Factuel, confirmant une information de BFMTV.
L’affaire avait été portée devant la Cour de justice de la République par deux députés de La France insoumise (LFI). Ces derniers accusaient François Bayrou de ne pas avoir dénoncé des faits de violences sur mineurs dont il aurait eu connaissance alors qu’il occupait le poste de ministre de l’Éducation au moment des faits. Une négligence qui, selon eux, aurait pu constituer une infraction pénale.
Toutefois, après examen du dossier, la justice a estimé qu’aucun élément ne permettait de poursuivre le chef du gouvernement.
